Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions constituent le contrat entre vous et Sewly lorsque vous utilisez sewly.app, l'application Sewly ou Sewly dans ChatGPT ou Claude. En résumé : créer des patrons est gratuit ; l'impression nécessite une formule payante, facturée au mois ou à l'année via Stripe, que vous pouvez résilier à tout moment ; vous restez titulaire des droits sur ce que vous importez ; vous pouvez coudre et vendre les vêtements réalisés à partir de vos patrons, mais les fichiers de patron sont réservés à votre usage personnel ; et vous devriez vérifier le carré test et réaliser une toile pour les projets importants.

En créant un compte ou en utilisant Sewly, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser Sewly.

Qui sommes-nous

Sewly est exploité par :

• Société : Sewly
• Établie en : France
• E-mail : hello@sewly.app
• Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Le service

Sewly est un outil de création de patrons de couture par IA. Vous lui donnez une photo, une capture d'écran, un lien ou une description ; une IA reconnaît le vêtement et ses détails ; le moteur de patronage de Sewly trace les pièces du patron à vos mesures ou dans une taille standard. Vous pouvez prévisualiser le vêtement en 3D, suivre un guide de couture et lui poser des questions et, avec une formule payante, imprimer le patron à l'échelle réelle.

Sewly trace à partir d'une bibliothèque de types de vêtements qu'il connaît bien (20 au lancement : jupes, robes, hauts, sweat-shirts, pantalons, une veste kimono, des sacs, un chapeau et des pièces pour la maison) et choisit le plus proche avec les bonnes options ; il ne trace pas encore les vestes tailleur, les manteaux, les jeans à braguette, la lingerie ni les maillots de bain.

Nous améliorons Sewly en continu et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit de manière significative ce que comprend votre formule payante, nous vous en informons à l'avance ; vous pouvez alors résilier et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de la période payée.

Votre compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur qui accepte les présentes conditions pour vous.
• Vous vous connectez avec Google ou avec un lien envoyé à votre adresse e-mail. Protégez ce compte de messagerie et ce compte Google : quiconque les contrôle peut se connecter à Sewly.
• Un compte est destiné à une seule personne. N'ouvrez pas plusieurs comptes gratuits pour contourner les limites des formules.
• Utilisez une adresse e-mail que vous consultez : nous y envoyons les liens de connexion, les reçus et les avis importants.
• Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte, y compris par ChatGPT ou Claude une fois que vous les avez connectés. Prévenez-nous à hello@sewly.app si vous pensez que quelqu'un d'autre l'a utilisé.

Formules, prix et facturation

Créer, ajuster et prévisualiser des patrons est gratuit. L'impression et un usage plus large de l'IA nécessitent une formule payante :

Les prix sont indiqués en euros, ou avec les mêmes montants en dollars américains lorsque nous affichons des prix en dollars (7,99 USD et 59 USD pour Maker, 14,99 USD et 119 USD pour Atelier). Ils incluent la TVA et les autres taxes sur les ventes lorsqu'elles s'appliquent, et le montant exact est affiché avant le paiement. Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs.

• Paiement. Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement. En vous abonnant, vous autorisez Stripe à débiter votre moyen de paiement au début de chaque période de facturation. Les conditions et la politique de confidentialité de Stripe s'appliquent à vos données de paiement.
• Renouvellement. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année, au prix alors en vigueur, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Avant le renouvellement d'une formule annuelle, nous vous envoyons un rappel par e-mail.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation met fin au prochain renouvellement : votre formule reste active jusqu'à la fin de la période payée, puis votre compte repasse à la formule gratuite. Vos patrons restent dans votre compte.
• Remboursements. Si Sewly ne vous convient pas, demandez un remboursement dans les 14 jours suivant votre premier paiement. La politique de remboursement explique comment procéder.
• Changements de prix. Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix ne s'applique à votre abonnement qu'à partir du premier renouvellement intervenant après un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Si vous ne l'acceptez pas, résiliez avant ce renouvellement.
• Échecs de paiement. Si un paiement échoue, Stripe effectue de nouvelles tentatives au cours des jours suivants. S'il échoue encore, votre compte repasse à la formule gratuite jusqu'à ce que le paiement aboutisse.
• Factures. Les reçus sont envoyés par e-mail et vos factures sont disponibles depuis votre compte.

Limites de l'IA et usage raisonnable

Un patron IA est un nouveau patron créé à partir d'une photo, d'un lien ou d'une description. Un message IA est une modification demandée par écrit, une question posée au guide de couture ou une aide pour les mesures. Modifier les mesures et les options à la main n'est jamais décompté et reste illimité dans toutes les formules.

Les quotas d'IA sont décomptés par mois civil et remis à zéro le premier jour de chaque mois ; ce que vous n'utilisez pas n'est pas reporté.

Illimité signifie usage raisonnable. Avec la formule Atelier, les patrons et messages IA sont illimités pour un usage normal par une seule personne, qui coud pour elle-même, pour d'autres ou pour une petite boutique. L'usage automatisé, un compte partagé entre plusieurs personnes ou des volumes très supérieurs à ce que pourrait utiliser une personne qui coud beaucoup ne constituent pas un usage normal. Si votre usage y ressemble, nous vous contactons d'abord ; nous pouvons ensuite ralentir ou limiter les requêtes d'IA du compte. En cas d'abus manifeste, nous pouvons agir immédiatement.

Nous pouvons aussi appliquer des limites techniques, comme la taille des fichiers importés ou le nombre de requêtes par minute, pour que Sewly reste rapide et sûr pour tous.

L'IA peut se tromper : elle peut mal interpréter une image, choisir un autre type de vêtement que celui espéré ou donner une réponse imparfaite. Vérifiez les options qu'elle a choisies et ses réponses à la lumière de votre propre jugement.

Utilisation acceptable

Utilisez Sewly de manière licite et dans le respect d'autrui. En particulier, vous vous interdisez de :

• importer un contenu illicite ou un lien vers un tel contenu, ou un contenu haineux, harcelant, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• importer des images que vous n'avez pas le droit d'utiliser. Partir d'une image trouvée en ligne pour créer un patron destiné à votre propre couture est précisément l'objet de Sewly ; cela ne vous donne aucun droit de republier cette image ;
• extraire, explorer ou télécharger en masse les pages, les patrons ou les données de Sewly, ou accéder à Sewly par des moyens automatisés autres que les intégrations officielles ChatGPT et Claude ;
• revendre, partager, publier ou redistribuer de toute autre manière des fichiers de patron, ou proposer les patrons ou les fonctionnalités de Sewly au sein d'un autre produit ou service ;
• procéder à l'ingénierie inverse du moteur de patronage ou du logiciel de Sewly, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• contourner les limites des formules, les paiements ou les mesures de sécurité, ou perturber le fonctionnement de Sewly ;
• utiliser Sewly pour porter atteinte aux marques, aux dessins et modèles ou aux droits d'auteur d'autrui.

Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte qui enfreint ces règles (voir « Suspension et clôture de votre compte » ci-dessous).

Signaler un contenu illicite

Si vous trouvez sur Sewly un contenu que vous estimez illicite, écrivez à hello@sewly.app en indiquant où il se trouve, pourquoi vous le jugez illicite, ainsi que vos nom et adresse e-mail. Nous examinons les signalements rapidement. Lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, nous indiquons à la personne concernée les motifs de la décision et la manière de la contester.

Votre contenu et la propriété intellectuelle

Ce qui vous appartient

Vous conservez tous vos droits sur ce que vous apportez à Sewly : vos images, descriptions, mesures et messages. Vous accordez à Sewly une licence limitée pour les stocker, les traiter et les transmettre, y compris par l'intermédiaire des prestataires énumérés dans la politique de confidentialité, dans le seul but de vous fournir le service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies que la loi nous oblige à conserver. Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour nous confier ce contenu.

Ce qui appartient à Sewly

Le logiciel, le moteur de patronage, les patrons de base des vêtements, les guides de couture, le site et la marque de Sewly appartiennent à Sewly et à ses concédants de licence. Rien dans les présentes conditions ne vous les transfère.

Vos patrons

Les patrons que Sewly trace pour vous sont générés à partir de la bibliothèque de vêtements et du moteur de patronage de Sewly. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour :

• consulter, imprimer et adapter vos fichiers de patron pour votre propre couture ;
• coudre à partir de ces fichiers autant de vêtements que vous le souhaitez ;
• vendre les vêtements que vous réalisez à partir de ces patrons, par exemple sur des marchés, en ligne ou dans une petite boutique.

Vous ne pouvez pas partager, publier, vendre, donner ou redistribuer de toute autre manière les fichiers de patron (PDF, fichiers pour projecteur, ou toute copie ou tout décalque de ceux-ci), seuls ou intégrés à un autre produit.

Un patron tracé à partir d'une image reproduit la forme d'un vêtement, et non sa marque. Si vous vendez ce que vous cousez, n'utilisez pas les noms, logos ou imprimés protégés d'autres marques, et assurez-vous que le modèle que vous reproduisez n'est pas protégé, par exemple par un dessin ou modèle enregistré.

Vos suggestions

Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans rien vous devoir.

Exactitude des patrons et de l'aperçu 3D

Sewly trace chaque patron à partir de vos mesures avec l'aisance que demande chaque modèle, selon les méthodes de patronage à plat qu'utilisent les modélistes. Les corps, les tissus et les imprimantes varient ; avant de couper :

• Vérifiez le carré test : imprimez à 100 % (« Taille réelle ») et mesurez le carré sur les premières pages : exactement 5 cm (2 in).
• Faites une toile, c'est-à-dire une version d'essai dans un tissu bon marché, pour les vêtements ajustés, les projets importants ou les tissus coûteux.
• Considérez l'aperçu 3D comme indicatif : il montre la silhouette et les proportions sur un mannequin construit à partir de vos mesures, et non exactement le tombé de votre tissu.
• Considérez les métrages comme des estimations : achetez un peu plus de tissu, surtout pour les imprimés à raccorder ou les tissus susceptibles de rétrécir.

Dans les limites prévues par la loi, Sewly n'est pas responsable du tissu coupé ou des vêtements cousus sans ces vérifications. Si vous trouvez une erreur dans un patron, signalez-la-nous : nous tenons à la corriger.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir Sewly disponible en permanence, mais ne pouvons pas promettre qu'il ne sera jamais interrompu : la maintenance, les mises à jour et les pannes chez nos prestataires ou sur internet peuvent le rendre temporairement indisponible. Si nous décidons de fermer Sewly, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance, vous laisserons le temps de télécharger vos patrons imprimables et rembourserons la partie non utilisée de toute période payée.

Services tiers

Sewly fonctionne avec des services exploités par des tiers : Google pour la connexion, Stripe pour les paiements, ChatGPT et Claude lorsque vous utilisez Sewly depuis ces assistants, et les sites d'où proviennent vos liens, comme Pinterest, Instagram ou des boutiques en ligne. Leurs propres conditions s'appliquent à votre utilisation de ces services, et nous n'en sommes pas responsables. Sewly n'est ni affilié à Pinterest, Instagram, OpenAI ou Google, ni approuvé par eux.

Suspension et clôture de votre compte

Vous pouvez cesser d'utiliser Sewly et supprimer votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité). Si vous supprimez votre compte pendant une période payée, votre abonnement est résilié et la politique de remboursement s'applique.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée les présentes conditions, qui ne paie pas, ou qui met en danger Sewly ou d'autres personnes. Sauf en cas d'urgence (fraude, contenu illicite, menace pour la sécurité), nous vous prévenons d'abord et vous donnons la possibilité de remédier au problème. Si nous clôturons votre compte pour une raison qui ne vous est pas imputable, nous remboursons la partie non utilisée de toute période payée.

Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou de faute lourde ou intentionnelle.

Si vous êtes un consommateur, nous sommes responsables des pertes ou dommages prévisibles causés par notre manquement aux présentes conditions ou par un défaut de diligence raisonnable de notre part. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles, des pertes professionnelles, ni des pertes résultant de l'omission des vérifications décrites ci-dessus ou d'événements échappant à notre contrôle raisonnable. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

Si vous utilisez Sewly à des fins professionnelles, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous avez versées à Sewly au cours de cette période, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données.

Vos droits en tant que consommateur dans l'UE

Garantie légale de conformité

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (en France, articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si Sewly ne fonctionne pas comme décrit, vous pouvez nous demander de le mettre en conformité ; si nous ne pouvons pas le faire dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé.

Droit de rétractation

Dans l'UE, les consommateurs disposent normalement de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu en ligne. Pour les contenus et services numériques fournis immédiatement, ce droit prend fin dès que l'exécution a commencé avec votre accord. Lorsque vous vous abonnez, vous demandez un accès immédiat aux fonctionnalités payantes (l'impression et le guide de couture en PDF) et acceptez expressément que nous commencions sans attendre ; ce faisant, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que cet accès a commencé.

Vous n'êtes pas pour autant sans recours. L'engagement de remboursement propre à Sewly s'applique en plus : si Sewly ne vous convient pas, faites-en la demande dans les 14 jours suivant votre premier paiement et nous vous remboursons intégralement, sans que vous ayez à vous justifier. Voir la politique de remboursement.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez également la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de problème, écrivez-nous d'abord à hello@sewly.app : la plupart des problèmes se règlent rapidement par e-mail. Si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez soumettre gratuitement le litige à un médiateur de la consommation ; nous vous communiquons les coordonnées de notre médiateur sur simple demande.

À défaut de solution amiable, les litiges sont portés devant les tribunaux français compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux du pays où vous résidez. Pour les clients professionnels, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve notre siège social sont seuls compétents.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou que la loi évolue. Pour les modifications qui vous concernent, nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement et fermer votre compte avant cette date. La date indiquée en haut de la page correspond à la version en vigueur.

Dispositions générales

• Si une clause des présentes conditions est jugée non valable, les autres clauses restent en vigueur.
• Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Vous ne pouvez pas transférer votre compte ni les présentes conditions à quelqu'un d'autre. Nous pouvons les transférer à une société qui reprendrait Sewly, à condition que vos droits ne soient pas réduits.
• Lorsque nous mettons ces conditions à disposition dans votre langue, vous pouvez vous fonder sur cette version.

Contact

Questions sur les présentes conditions : hello@sewly.app. Voir aussi notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement.